Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIENVÉO
Union nationale des fédérations d'organismes HLM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4327872
Date de dépôt :
09/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2027
BIENVÉO de Union nationale des fédérations d\'organismes HLM

Présentation de la marque BIENVÉO

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2017 par l'association loi 1901 Union nationale des fédérations d'organismes HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIENVÉO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Union nationale des fédérations d'organismes HLM domicilié(e) 14 rue Lord Byron - 75384 - Paris Cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 697 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque BIENVÉO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIENVÉO arrivera à expiration en date du 9 janvier 2027.

Union nationale des fédérations d'organismes HLM a également déposé les autres marques suivantes : L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT , QUALIMO , Quali'Hlm , Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves , Actualités Habitat , H'Expo , Le Médiateur Hlm , CAP HLM


Union nationale des fédérations d'organismes HLM, Association Loi 1901 - 14 rue Lord Byron - 75384 - Paris Cedex 08 - France - SIREN 775697907


LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier et du financement ; service de petites annonces dans le domaine de l'immobilier ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location ;

Affaires immobilières ; conseils en location immobilière ; organisation du financement de projets immobiliers ; conseils en matière d'investissements immobiliers ; financement de projet de construction ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières liées au domaine de l'immobilier ; mise à disposition d'informations en matière de gestion et de location de biens immobiliers ; service de conseillers en immobilier ; services d'agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de bureaux (immobilier) ; location de locaux commerciaux et de fonds de commerce ; location de maisons individuelles et d'appartements ;

Télécommunications ; communications via un réseau informatique mondial ou internet ; transmission d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; accès à des pages web et à du contenu en ligne ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; Tous ces services se rapportant au domaine de l'immobilier ;

Conseils en matière de déménagement ; mise à disposition d'informations et de conseils en matière de déménagement ; location de garages, location de place de stationnement ;

Compilation d'informations relatives à l'immobilier ;

Hébergement temporaire ; locations de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ;

Service de conseils juridiques ; information et conseils en matière de réglementation dans le domaine de l'immobilier.